Lecture recommandée par Interdoc : la médiation administrative

Quand l’administration engage une procédure de conciliation, la confidentialité devient un défi.
Interdoc vous recommande un ouvrage pour explorer cette dynamique en profondeur.

Un cadre juridique en évolution

Le cadre juridique de la médiation administrative est, depuis peu, complété par plusieurs textes : La loi du 27 décembre 2019 relative à l’engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique et la du 22 décembre 2021 et le décret du 25 mars 2022. La première donne un cadre au médiateur territorial. Désormais, chaque collectivité territoriale a la faculté d’instituer un médiateur institutionnel pour régler les différends entre l’administration et ses administrés. La seconde pérennise la médiation préalable obligatoire pour certains litiges dans la fonction publique.

La confidentialité au cœur de la médiation publique

Dans cet ouvrage, l’auteure s’interroge sur l’expression du principe de confidentialité en médiation administrative. Et ce dans un contexte où une multitude d’acteurs, spécifiques à la sphère publique, interviennent tout au long du processus. Comment s’exprime la confidentialité du processus de médiation au regard de la complexité de la chaîne décisionnelle ? Question qui se pose aussi concernant les règles de fonctionnement interne des collectivités. Comment garantir ce principe alors que la conclusion de l’accord de médiation doit être préalablement soumise à l’approbation de l’assemblée délibérante ?

L’ouvrage aborde également la question du respect de la confidentialité. En cas d’échec d’une médiation, au regard de la production d’éléments de preuve au cours du procès administratif alors que ces éléments ont été communiqués lors de la médiation, comment le respect de la confidentialité est-il traité ?

Enfin, l’auteure prend soin d’ouvrir sa réflexion à la médiation environnementale. L’auteure nous rappelle combien les médiations de conflit interrogent la confidentialité, comme dans celles de projet à caractère environnemental, tant l’information du grand public sur ce bien commun, objet de la médiation, rend délicat une application stricte du secret.

Cet ouvrage passe au crible l’expression de la confidentialité à toutes les étapes du processus de médiation. Il offre des points d’appui à ceux qui la pratique. Il s’adresse à tout médiateur intervenant dans la sphère publique ou souhaitant investir ce terrain mais aussi aux représentants de l’administration en médiation ou encore aux personnes responsables de l’accès aux documents administratifs. Enfin, cet ouvrage nourrit la réflexion de ceux qui s’intéressent plus largement à l’éthique publique locale.

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