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Visio conférence sur le droit de copie, collectivités et CFC

 

Interdoc a proposé à ses adhérents une visio conférence sur les droits d’auteurs et de copie.

Au programme :

I.Cadre juridique de la gestion collective du droit de reproduction par reprographie et numérique
II. Autoriser et percevoir : Les contrats proposés par le CFC – Les déclarations au CFC
III Identifier et répartir
IV Organisation, pouvoirs de contrôle et d’ester en justice du CFC
V. Les résultats de l’enquête Interdoc

La visio conférence, le replay et les supports sont réservés aux adhérents … Rejoignez-nous !