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Portail de la fonction publique - Banque de données juridiques Inter Fonctions Publiques

Vous y trouverez les textes officiels de toutes origines (droit public, droit privé, droit européen) applicables aux agents publics des trois fonctions publiques (Etat, territoriale, hospitalière) actualisés quotidiennement pour tenir compte de leurs derniers modificatifs.

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22/11/2013