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Forum des droits sur l'internet

En dix ans, le Forum des droits sur l’internet a contribué à « construire la civilité de l’internet », en faisant en sorte que le réseau ne constitue pas un espace de non droit, en recommandant des bonnes pratiques et en permettant aux Français de connaître les « nouvelles » règles d’usages de cet espace en construction. Souhaitant poursuivre sa mission d’intérêt général au delà de sa disparition au 31 décembre 2011 du fait de l’interruption des subventions versées par les pouvoirs publics, le Forum des droits sur l’internet met à disposition des internautes la plupart des contenus qui ont été élaborés par ses soins. Au total, près de 300 fiches pratiques sur les préoccupations des internautes, des juniors et des entreprises ; une collection de guides thématiques ; une base de jurisprudence de plusieurs centaines de décisions mais aussi, les 34 Recommandations émises par le Forum sur les petits et grands sujets de l’internet, sont donc offerts à tous par le Forum des droits sur l’internet. Les documents mis en partage sont revêtus de deux licences libres permettant une large diffusion au bénéfice de l’ensemble des internautes et de ceux qui les accompagnent sur la toile.

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18/11/2013
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