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Commission nationale informatique et liberté - CNIL

La Commission nationale de l’informatique et des libertés, la CNIL,  est chargée de veiller à ce que l’informatique soit au service du citoyen et qu’elle ne porte atteinte ni à l’identité humaine, ni aux droits de l’homme, ni à la vie privée, ni aux libertés individuelles ou publiques.
Elle exerce ses missions conformément à  la loi informatique et libertés qui la qualifie d'autorité administrative 

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15/11/2013