Réglement
Intérieur
( adopté
le 7 novembre 1995, modifié les 5 décembre 1996, 14 décembre 1999, 4 février
2003 et 16 avril 2004)
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Article
1 - But
Conformément à l'article 24 des Statuts, le présent Règlement Intérieur
est destiné à compléter les articles des Statuts.
Article
2 - Adhésion
L'adhésion à titre individuel a pour principal objectif de permettre l'adhésion
en cas d'impossibilité au titre de la Collectivité territoriale ou de
l'Etablissement public local. Son règlement ne peut être acquitté par
la Collectivité territoriale ou par l'Etablissement public local.
L'admission est officialisée par la souscription d'un bulletin d'adhésion.
L'admission est officialisée par la souscription d'un bulletin d'adhésion.
Article
3 - Conseil d'administration
Le Conseil d'administration nouvellement élu se réunit dès la clôture
de l'Assemblée générale pour procéder à l'élection du Président, des membres
du Bureau et aux délégations prévues par les Statuts et le Règlement intérieur.
Article
4 - Président
Le Conseil d'Administration peut décerner l'honorariat au Président sortant.
Le Président sortant doit remettre à son successeur l'ensemble des documents
concernant la gestion de l'Association dans le mois qui suit la fin de
son mandat.
Article
5 - Trésorier
Le Trésorier sortant doit remettre à son successeur l'ensemble des documents
concernant la gestion de l'Association dans le mois qui suit la fin de
son mandat.
Article
6 - Secrétaire
Le Secrétaire sortant doit remettre à son successeur l'ensemble des documents
concernant la gestion de l'Association dans le mois qui suit la fin de
son mandat.
Article
7- Assemblée générale : Vote pour le renouvellement
du conseil d'administration
Listes
Le vote se déroule sur la base de deux listes, une liste de candidats
représentants les membres adhérents, une liste représentant les membres
associés. Chaque catégorie de membres vote pour les candidats de sa liste.
Vote
direct
Le vote se déroule au scrutin secret dans l'ordre alphabétique des Collectivités
territoriales et des Etablissements publics locaux sur la base de une
cotisation, une voix
.
Lors d'adhésion au titre de la Collectivité territoriale ou de l'Etablissement
public local, celle-ci ou celui-ci est obligatoirement représenté par
un documentaliste ou une personne exerçant des fonctions documentaires,
qui accomplira le vote. Par défaut, c'est le Chef de service qui est désigné
d'office. En son absence et en cas de non désignation, c'est le premier
dans l'ordre alphabétique des membres présents.
Les membres adhérents élisent neuf membres du Conseil d'administration,
les membres associés trois membres.
Vote par procuration
Le membre envoie au Président la procuration désignant le membre qui votera
en ses lieu et place.
Le vote par procuration n'est autorisé que dans la limite de trois pouvoirs
par membre.
Le membre mandaté procède au vote lors de l'appel du membre absent.
Vote par correspondance
Chaque membre reçoit un mois au plus tard avant l'Assemblée générale lors
de laquelle doit être procédé au renouvellement du Conseil d'administration
:
- la liste des candidats,
- le bulletin de vote,
- une enveloppe blanche destinée à recevoir le bulletin,
- une enveloppe pour le retour sur laquelle sera indiqué le nom de la
collectivité territoriale ou de l'Etablissement public local ou du membre.
L'introduction dans l'urne s'effectue lors de l'appel du membre absent.
Dépouillement
Le dépouillement est effectué par les membres du Bureau sortant.
Le Secrétaire dresse le procès-verbal du dépouillement.
Le Président proclame les résultats du vote et installe le nouveau Conseil
d'administration.
Article
8 - Candidatures
Trois mois avant la date fixée pour la réunion de l'Assemblée générale
au cours de laquelle doit être renouvelé le Conseil d'administration,
le Président adresse à chaque membre un appel à candidature portant mention
de la date limite de dépôt.
L'appel à candidature est clos un mois après la date d'envoi.
Le Conseil d'administration, ou par délégation, le Bureau, dresse la liste
des candidats.
Ne peuvent être candidats que les membres adhérents et les membres associés.
Article
9 - Informations internes
Dans le cadre d'adhésion à titre collectif, les documents concernant l'Association
(courrier, convocations, programmes, bulletin,...) ne sont adressés qu'à
un(e) correspondant(e) Interdoc dans chaque collectivité territoriale
ou dans chaque Etablissement public local. Il appartient à ce (cette)
correspondant(e) de répercuter les informations vers les personnes concernées
par l'adhésion collective. Par défaut, c'est le Chef de Service qui est
le correspondant.
Article
10 - Bulletin interne
Un bulletin interne est diffusé au moins deux fois par an, en particulier
pour tenir informé les membres qui ne peuvent participer aux Réunions
Générales et aux Assemblées générales.
Article
11 - Groupe de travail
Chaque groupe se réunit au rythme voulu par l'animateur sur convocation.
Chaque groupe définit sa méthode de travail.
Le lieu de réunion est laissé au choix de l'animateur.
L'animateur informe le Président de la date de la prochaine réunion.
La présence de l'animateur est indispensable et obligatoire à la réunion,
sauf cas de force majeure. Dans ce dernier cas, une délégation d'animation
peut être faite après accord du Président.
L'animateur rend compte dans le mois qui suit la réunion du contenu de
la réunion effectuée. Un compte-rendu est rédigé à cet effet.
Lorsque le travail est achevé et une production préparée, la maquette
est adressée au Président pour avis. Il appartient ensuite au Conseil
d'administration, ou, par délégation, au Bureau, de décider de la procédure
de diffusion au sein et hors de l'Association.
Le travail en cours de réalisation par le groupe n'est communiqué, tant
à l'intérieur qu'à l'extérieur de l'Association, que sur autorisation
de l'animateur et du Président.
Le non respect de ces prescriptions (à deux reprises et non motivé) entraîne
la perte de l'animation du groupe.
Article
12 - Pouvoir disciplinaire
Le Conseil d'administration de l'Association est l'organe compétent en
matière disciplinaire.
Avant le prononcé de toute sanction, le Conseil d'administration convoque
l'intéressé qui lui présente ses observations.
L'intéressé est convoqué par le Président par lettre recommandée avec
avis de réception. La convocation précise les date, heure et lieu de la
réunion du Conseil d'administration amené à se prononcer.
Elle indique à l'intéressé les faits qui lui sont reprochés, la sanction
encourue et les éléments réunis contre elle.
La personne ainsi convoquée a la possibilité de se faire assister lors
de l'audience par toute personne de son choix.
La notification de la décision d'exclusion est faite huit jours au maximum
après la décision du Conseil d'administration.
Article
13 - Modification du Règlement intérieur
Le Règlement intérieur ne peut être modifié que par le Conseil d'administration
(à l'initiative du Président ou après suggestion de tout membre de l'Association)
et après approbation de l'Assemblée générale, conformément à l'article
24 des Statuts.
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